Les obligations d’un promoteur immobilier

promoteur immobilier

Un promoteur immobilier, plus couramment appelé « promoteur », est un maître de projet dans la construction immobilière, travaillant en intégralité sur le montage d’un projet. Il fait généralement des ventes sur plans d’immeubles de bureaux ou de logements d’habitation.

Avant, pendant et après la construction

Comme mentionné plus haut, le promoteur immobilier dirige toutes les étapes d’une construction immobilière. C’est lui qui fait l’étude du marché et de la faisabilité. Il s’occupe alors de trouver les finances externes nécessaires à la construction, en passant par des emprunts bancaires, des fonds de placement, des subventions, etc.

C’est aussi à lui que revient la recherche et l’acquisition du terrain sur lequel se fera la construction. Ils mènent ensuite la construction après avoir fait en sorte d’obtenir les autorisations nécessaires, notamment le « permis de construire ».  Enfin, ils commercialisent les immeubles bâtis. Dans le cas des VEFA ou vente en l’état futur achèvement comme ils ont l’habitude de procéder, la vente se fait plutôt avant la commercialisation.

Autre chose, le promoteur immobilier est responsable du recrutement des services de maîtres d’œuvre tels qu’entrepreneurs et architectes. Sachez que promoteur immobilier est l’intervenant principal du maître d’ouvrage. Il doit aussi être son unique interlocuteur.

Les garanties obligatoires

Les garanties imposées au promoteur immobilier visent à protéger le client et le maître d’ouvrage. Ainsi, le maître d’ouvrage sera assuré de voir achevée la construction de son immeuble. Les propres défaillances du promoteur en question ou de ces collaborateurs à savoir l’entrepreneur ou l’architecte, il le paie à ses frais. Vient ensuite les garanties de fonctionnement de chaque appartement vendu, permettant à l’acheteur de bénéficier de réparation, qu’il s’agisse de vices cachés ou apparents.

Il y a en troisième lieu la garantie décennale qui continue de vous protéger jusqu’à 10 ans. Cette garantie s’oriente surtout à la robustesse et à l’habitabilité de la construction, visant à corriger les importantes malfaçons : grosses fissures, charpente non ajustée, etc.

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